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LES ASPECTS JURIDIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX
Dans quels cadres juridiques sont réalisées les Véloroutes et Voies Vertes, comment exercer le pouvoir de police et quelles sont les procédures règlementaires à faire respecter...?
Ces questions sont à prendre en compte dans l'aménagement et la gestion de ces itinéraires.
LES ASPECTS JURIDIQUES
Le maître d'ouvrage, les futurs usages, la volonté d'aménagement, la domanialité, vont déterminer le futur statut juridique de l'itinéraire. Mais ensuite quelles sont les procédures à mettre en place pour réaliser la voie, comment assurer la maîtrise du foncier, quelles sont les resposabilités de chacun? L'essor des "déplacements doux" pose de plus en plus de questions dans l'usage de ces infrastructures.
LA PRISE EN COMPTE DES ESPACES NATURELS
Où trouver les zonages règlementaires, quelles sont leurs caractéristiques, quand et comment réaliser une enquête publique, comment concilier la protection de la nature et l'accueil du public?
Les espaces naturels sont des atouts pour les territoires et il convient de respecter leur fonction première dans l'aménagement d'itinéraires.
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