UN OUTIL DE COOPERATION

L'Institution Interdépartementale des bassins Rhône Saône (IRS) a été constituée en 1987 par les 13 Conseils Généraux riverains du fleuve avec les objectifs suivant :

• Assurer la concertation entre les Départements et les différents partenaires possibles des actions de développement,
• Définir et proposer les choix nécessaires en matière de prévention des inondations et de valorisation touristique,
• Mener les études, consultations ou travaux préparatoires nécessaires pour l'élaboration des plans de développement, programmes de réalisations...
• Participer ou inciter à toutes actions de promotion relatives au développement du bassin.

En 2001, l'IRS devient l'Etablissement Public Territorial de Bassin Territoire Rhône et concentre son activité sur le bassin du Rhône autour de 12 départements : l'Ain, l'Ardèche, les Bouches du Rhône, la Drôme, le Gard, l'Hérault, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Vaucluse.

L'Etablissement est géré par un Conseil d'Administration composé de 48 conseillers généraux qui se réunissent environ 4 fois par an.

Le Président est élu parmi les membres du Conseil d'Administration pour une durée de 3 ans.

M. Marc Bolomey, conseiller général de l'Ardèche, a été élu à la présidence de Territoire Rhône le 8 décembre 2005.

Son mandat a été renouvelé lors du Conseil d'Administration du 28 mai 2008.

LES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE BASSIN : EPTB

Territoire Rhône est membre de l'Association Française des Etablissement Publics Territoriaux de Bassin (AFEPTB).

Créée en 1999 sous l'impulsion des élus des fleuves et des rivières de France, l'AFEPTB favorise le partage des connaissances entre ses membres sur des problématiques communes.

Les EPTB agissent pour le compte des collectivités pour la mise en valeur et l'aménagement des fleuves et grandes rivières. Le cadre juridique de ces établissements de bassin est notamment définit par les lois sur l'eau (déc 1964) et les risques technologiques et naturels (juil 2003) et précisé dans le code de l'environnement.